La responsabilite Civile du Transporteur Maritime des Hydrocarbures pour Faits Pollution

Abstract

Les dommages dus à la pollution de la mer par les hydrocarbures, se caractérisent par leur gravité sur le plan écologique, économique et humain. La nécessité de les réparer ne fait pas de doute, mais on se heurte souvent à la spécificité du monde maritime où la preuve est souvent difficile à établir et où se pose particulièrement la question de la responsabilité civile du transporteur maritime des hydrocarbures pour faits de pollution. Dès 1969 fut signée à Bruxelles une Convention sur la responsabilité civile du transporteur maritime pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. En parallèle à dette Convention avait été signée en 1971 à Bruxelles une Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation par les propriétaires de cargaisons pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dite FIPOL. Le premier texte fixe les modalités de la réparation et le second a permis de constituer la masse financière nécessaire à l’indemnisation des victimes en en déterminant les conditions d’application. L’objet de notre étude porte particulièrement sur l’analyse de ces deux Conventions dont les buts sont celui de garantir une indemnisation équitable et celui d’uniformiser les règles de procédures et de responsabilité.