Réforme de la gestion publique d’une logique de moyens à une logique de performance : application au cas de l’Algérie.

Abstract

Il y a plus de 25 ans, l’augmentation de la contrainte budgétaire, les transformations de l’environnement économique et, surtout, l’obligation de contrôler les dépenses publiques ont conduit plus des deux tiers des pays de L’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) à réformer la gestion publique et le fonctionnement des administrations. Ce mouvement de réforme a des appellations diverses « la nouvelle gestion publique », « la nouvelle gouvernance financière », ou encore « la modernisation de la gestion publique », répond à une finalité unique : mettre en place « un système de gestion par la performance : instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques, orientée vers des résultats» pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. La performance est en effet la « capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés. L’objectif majeur étant de faire passer l’Etat d’une culture de moyens à une culture de résultats. Dans cette logique, les parlementaires ne débattent plus uniquement sur les crédits mais également sur les stratégies et les objectifs de politiques publiques. La réforme de la gestion publique, initiée dans différents pays de l'OCDE a abouti, en France, à l'adoption de la loi organique - relative aux lois de finances dite " LOLF " en 2001 et à son application en 2006. Cette nouvelle constitution financière de la France qui se substitue de l’ordonnance de janvier 1959, implique une remise en cause radicale de la gestion publique et des pratiques budgétaires existantes. La LOLF est conçue comme puissant levier de réforme de l’Etat, elle poursuivit les objectifs suivants : réformer le cadre de la gestion publique pour l’orienter vers les résultats et la recherche de l’efficacité, assurer la moderniser la comptabilité de l’Etat, et renforcer sensiblement les pouvoirs du parlement en matière budgétaire et financière. En outre la LOLF offre plus de responsabilité aux gestionnaires publics. Ils devront définir, chacun, à leur niveau les objectifs, les stratégies et les indicateurs de performances des politiques publiques dont ils sont chargés. Ils disposeront d’une plus grande liberté dans la gestion des moyens alloués, en contrepartie d’un engagement sur des objectifs de performance, et ils auront l’obligation de rendre compte de leur gestion pour expliquer les éventuels écarts entre prévision et réalisation. Cette étude de comparaisons internationales va nous aider probablement a tiré des enseignements pour le cas de l’Algérie. Le système de gestion des dépenses publiques en Algérie comprend des insuffisances et des lacunes qui ne lui permettent pas de répondre aux exigences des transformations actuelles. Dans ce conteste le gouvernement algérien devra disposer d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat » et non plus de «moyens» .Dans le souci de rompre avec ces insuffisances, l’Etat Algérien a mis en oeuvre un projet de «Modernisation du système budgétaire (MSB)»,financé par la banque mondiale, appelé communément la réforme budgétaire, dont les axes et les objectifs consiste à la modernisation et le renforcement des capacités du Ministère des Finances algérien pour assumer notamment ses fonctions de gestion des dépenses publiques. Il est structuré en deux composantes principales : la composante « Budgétisation » et la composante « Informatique et système d’information ». Ce projet MSB s’inscrit parmi l’un des principaux axes de la réforme des finances publiques. Le gouvernement algérien, à travers un tel projet, essaye de renforcer la capacité de prévision et de gestion des dépenses publiques ; d’améliorer la présentation du budget et son exécution en vue de favoriser un débat ouvert sur les choix budgétaires et de politique économique .A cet effet, "la mise en oeuvre de cette réforme, modifiera en profondeur les modes de gestion de l’Etat en passant a une gestion axée sur des résultats". Ainsi, les objectifs et les axes de la réforme sont terminés par une présentation du système intégré de gestion budgétaire SIGB, qui est le support informatique prévu pour soutenir l’ensemble du dispositif de la réforme. Le projet de réforme est toujours en cours, qui attend encore en Algérie l'institution d'une LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) qui aura pour objectif, d'améliorer l'efficacité des services publics et des finances publiques, de mettre en place la transparence, la reddition des comptes, de retracer de manière fidèle et exhaustive l'intégralité des opérations, d’introduire la performance dans la gestion publique et de donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l'Etat et une plus grande responsabilisation des gestionnaires. Mots clés :