إيرادات الجماعات المحلية وأثر الرقابة الجبائية عليها واقع بلدية ندرومة

Abstract

Les collectivités locales sont considérées comme cellules de base reflétant la décentralisation et le résultat de la multiplicité et complexité des fonctions de l’Etat, elles sont chargées de la gestion des affaires et du développement local. A cet effet, il était nécessaire de leur reconnaitre le statut juridique et l’indépendance financière et de les doter des moyens matériels et financiers leur permettant d’accomplir leurs fonctions. Les collectivités locales jouissent de différentes sources de financement dont les ressources fiscales représentent les moyens les plus important et les plus utilisés pour couvrir leurs dépenses. Notre étude s’est basée sur la composante de ces recettes, qui devant l’accroissement des tâches et responsabilités des collectivités locales, sont devenues insuffisantes, en plus de la superposition de plusieurs facteurs qui ont conduit à la réduction du rendement de ces recettes et qui sont liés au système fiscal, tel que la limite de la base fiscale et la manière de la distribution de ces ressources, et ce en plus du phénomène de l’évasion et la fraude fiscale dont l’effet s’étend à toutes les composantes de l’Etat d’où la nécessité d’instaurer le contrôle fiscal comme étant le moyen le plus adéquat de lutter contre ce phénomène.