Navigation de collection par Sujet Parlement. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, la Constitution, la garde parlementaire, convocation , présidentielle, l'état de siège, l'état d'urgence, situation exceptionnelle, l'état de guerre.
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Date de publication | Titre | Auteur(s) |
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6-avr-2017 | الحالات الدستورية لانعقاد البرلمان بغرفتيه مجتمعتين معاً | BOUALEM, Fatima Zohra |